Quelles conséquences l’aménagement d’une semaine d’école à quatre jours et demi a-t-il sur le temps périscolaire ?

Question

Accepted Answer

Selon le choix de la collectivité sur l’organisation du temps scolaire, l’amplitude horaire pour l’enfant peut rester la même, mais le temps périscolaire augmente alors que le temps scolaire journalier peut diminuer. 
 La concertation des acteurs doit favoriser l’élaboration d’une offre nouvelle d’activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l’offre existante, dans l’intérêt de l’enfant. 
 Organisés et pris en charge par les communes, les temps d’activités périscolaires (TAP) sont en partie financés par un fonds de soutien institué par la  loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013  d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. 
 La diminution de ce fonds de soutien a été annoncée par un arrêté ministériel du 20 septembre 2023, divisant par deux les montants alloués aux communes restées à un rythme scolaire de 4 jours et demi, pour l’année scolaire en cours alors même que ce budget est dix fois moins élevé qu’en 2014. 
 Face à la pression exercée par les associations d’élus territoriaux, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé l’abrogation de cet arrêté quelques jours après sa parution. Cependant, le projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit la suppression définitive de ce fonds dès la rentrée de septembre 2024.

Mettre en œuvre un service périscolaire municipal

Contexte

Définir le champ d’action du périscolaire

Textes juridiques de référence